Conjoints non mariés : Que se passe-t-il en cas de séparation?
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À propos de cet épisode
Au Québec, environ 40 % des couples ne sont pas mariés, soit le pourcentage le plus élevé au Canada. Mais connaissent-ils vraiment leurs droits en cas de séparation? Alors que plusieurs croient être protégés comme les couples mariés, la réalité juridique est bien différente.
Dans cet épisode, nous en discutons avec deux avocates en droit familial : Ana Maria Zuluaga et Sandrine Dagenais du cabinet TCJ. Elles nous partagent les protections légales – ou leur absence – pour les conjoints de fait. Vous découvrirez les conséquences d’une séparation non planifiée, les recours juridiques possibles, et l’importance de la prévention légale pour éviter des surprises coûteuses. Un épisode essentiel pour mieux se protéger, ainsi que sa famille et ses actifs.
Bonne écoute!
Sujets principaux :
- Pourquoi parler du droit des conjoints non mariés au Québec? (00:59)
- Présentation de Sandrine Dagenais et Ana Maria Zuluaga. (03:36)
- Conjoints de fait ou couples mariés : quelles sont les différences juridiques? (08:00)
- Une pension alimentaire peut-elle être versée entre conjoints de fait? (10:25)
- Pourquoi les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les couples mariés? (13:12)
- Le choix d’avoir recours à un contrat de vie commune. (15:29)
- L’importance de consulter un avocat pour s’informer sur ses droits. (17:29)
- Certains mécanismes de protection entre conjoints. (20:01)
- L’enrichissement injustifié : un recours difficile mais existant. (22:29)
- Le droit d’un conjoint de fait au régime de pension de retraite de son partenaire. (27:10)
- Survol de l’affaire célèbre et très médiatisée Eric c. Lola. (30:27)
- Aperçu du nouveau régime à venir d’union parentale pour les conjoints de fait. (33:10)
- Message final. (36:58)
Merci pour votre écoute!
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