Divulgation des conflits d’intérêts

En vertu des nouvelles lois sur les valeurs mobilières entrant en vigueur le 30 juin 2021, Tulett, Matthews & Assoc. Inc. (TMA) est tenue de vous fournir une déclaration de divulgation identifiant tous les conflits d’intérêts matériels qui peuvent survenir dans vos relations avec notre firme.

En général, il y a trois domaines possibles de conflit :

  • Conflits entre vous et nous ;
  • Conflits entre vous et d’autres clients ;
  • Conflits entre vous et d’autres relations d’affaires.

Il est important que vous soyez conscient de tous les conflits qui pourraient avoir un impact financier sur vous, ainsi que des politiques que nous avons mises en place pour les identifier, les éviter, les contrôler et les divulguer afin de minimiser tout impact sur vous en tant que client.

Émetteurs affiliés ou parties liées

Un émetteur affilié ou lié est une personne ou une société qui pourrait influencer notre entreprise par la propriété et le contrôle de nos actions avec droit de vote. TMA est indépendante à 100 % et appartient entièrement à sa haute direction. 

La firme a signé des accords sans lien de dépendance avec les principaux fournisseurs et est libre de modifier ces relations à tout moment si cela est dans l’intérêt primordial de nos clients et de la firme.

Pratiques de rémunération

Notre société et notre personnel travaillent uniquement dans une capacité de gestion/conseil et ne vendent aucun produit. À ce titre, nous ne recevons aucune rémunération, commission de vente, commission de suivi, voyage ou récompense monétaire de la part d’une personne ou d’une société autre que les frais que nous vous facturons en fonction de la valeur des actifs sous gestion.

Notre personnel est rémunéré par un système de salaire et de primes qui le récompense pour avoir introduit de nouveaux clients à la firme ou pour avoir augmenté sa charge de travail au cours d’une année très chargée.

Ententes de référencement

On parle d’ententes de référencement lorsque notre firme ou notre conseiller accepte de fournir une commission de référencement ou un avantage définissable à une autre personne ou société, ou d’en recevoir une, pour la recommandation d’un nouveau client.

Notre firme ne s’engage dans aucune entente de référencement. Si nous concluons une telle entente, nous informerons le client par écrit des conditions qui l’encadrent.

Cadeaux et divertissement

Nous avons adopté une politique qui interdit aux employés d’accepter ou de donner tout cadeau dépassant un certain montant, à moins qu’il ne soit approuvé comme ayant un but professionnel légitime.

Opérations personnelles

Notre personnel signe chaque année un code d’éthique qui définit la conduite professionnelle destinée à prévenir les conflits éventuels entre le personnel et les transactions des clients. Tous les membres du personnel doivent recevoir l’approbation préalable de notre chef de la conformité (CC) pour toutes les opérations sur titres autres que les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse. 

Allocation équitable

Périodiquement, il peut arriver que les firmes négociant des titres rares (p. ex. premier appel public à l’épargne ou titres très peu transigés sur les marchés) favorisent ou désavantagent un client par rapport à un autre. 

TMA a opté pour une philosophie de placement axée sur l’investissement indiciel ou factoriel qui est mis en œuvre par le biais de fonds communs de placement de classe F ou I, ou de fonds négociés en bourse. Ces véhicules d’investissement peuvent détenir efficacement un grand nombre de titres (totalisant souvent près de 10 000 titres), regroupés soit dans une seule structure de fonds de placement, soit dans un portefeuille composé de plusieurs fonds de placement selon la préférence du gestionnaire de portefeuille.

Les fonds communs de placement de classe F ou I sont équitables de par leur nature en matière de liquidité et de prix. Par conséquent, toutes les transactions de fonds communs de placement des clients et du personnel de TMA reçoivent chaque jour le même prix d’exécution à la clôture du marché. Il n’y a donc aucun avantage pour quiconque.

Les fonds négociés en bourse détenus dans nos portefeuilles sont liquides, basés sur le marché général, avec de petits écarts du cours acheteur-vendeur et présentent une très faible possibilité de rencontrer un conflit d’intérêts important.

Aucun des titres que nous incluons dans votre portefeuille ne verse à notre personnel ou à notre firme une commission pour leur utilisation.

Notre firme a adopté des politiques et des procédures conçues pour surveiller la répartition équitable entre les clients et le personnel.

Activités professionnelles extérieures

Les organismes de réglementation de valeurs mobilières exigent que notre personnel reçoive l’approbation préalable de notre CC pour toutes les activités professionnelles extérieures qui peuvent donner l’impression d’interférer avec la capacité d’un employé à agir équitablement envers nos clients. 

Nos politiques et procédures exigent que les employés divulguent chaque année leurs activités professionnelles extérieures, ainsi que leur code d’éthique signé.

Erreurs de valeurs

Dans le cadre de notre processus de révision personnelle annuelle, nous passons du temps avec vous afin de mettre à jour vos objectifs et vos besoins de liquidités pour l’année à venir. Un principe financier de base que nous utilisons dans la conception de nos portefeuilles est de nous assurer que la valeur marchande comme affichée sur votre relevé de placement est exacte et disponible lorsque vous en avez besoin.

Nos portefeuilles ne comprennent que des titres assortis d’une évaluation journalière et d’une liquidité élevée. Nous n’utilisons pas de fonds en capital-investissement, de placements alternatifs ou d’instruments dérivés dont les valeurs peuvent être sporadiques ou difficiles à déterminer.

Contrôle/autorité sur les finances d’un client

Les professionnels de la finance sont souvent sollicités (notamment par des clients âgés) pour agir en tant que liquidateurs testamentaires de leur succession ou pour avoir une procuration sur leurs affaires. Ce type de demande peut entraîner un conflit d’intérêts important entre le conseiller, le client et la succession ou les bénéficiaires de la succession.

La firme a une politique interdisant au personnel occupant une position fiduciaire (gestionnaires de portefeuille et gestionnaires de portefeuille adjoints) d’exercer un contrôle sur les affaires financières d’un client, que ce soit en tant que liquidateur testamentaire ou par le biais d’une procuration. La seule exception survient lorsque le client est également un membre de la famille.

En tant que firme de gestion discrétionnaire d’investissements, nous avons besoin d’une autorisation pour transiger sur votre compte pour pouvoir effectuer notre travail, mais pas d’une procuration. Cela nous permet d’avoir un niveau d’autorisation suffisant pour gérer votre compte au jour le jour sans vous exposer au risque excessif d’une procuration.

L’autorisation de transaction de valeurs mobilières ne nous permet pas de retirer des fonds ou des titres de votre compte sans votre approbation écrite.

Nous avons adopté une procédure de base qui consiste à examiner une liste quotidienne de toutes les transactions effectuées dans l’entreprise et à nous assurer que chaque retrait de fonds est approuvé par écrit.

Sommaire

L’approche de TMA, fondée sur le principe de rémunération à honoraires et sur une philosophie d’investissement transparente, offre à nos clients une approche facile à comprendre de la gestion de leur argent. Si un conflit d’intérêts important devait survenir, nous vous en informerions par écrit et le résoudrions à votre avantage.

Si vous souhaitez discuter plus en détail de certains aspects de cette divulgation, veuillez contacter l’un des associés suivants :

Keith Matthews : 514 695-0096, poste 106

Don Tulett : 514 695-0096, poste 109

 

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