Philanthropie et planification fiscale avec les actions accréditives

Bienvenue au Balado L’investisseur transformé. Avez-vous l’impression qu’il y a trop d’options et d’opinions vous disant comment investir et planifier votre avenir financier? Grâce à son approche simple et directe, l’animateur Ruben Antoine de la firme Tullett, Mathews et Associés vous guide à travers la complexité de l’industrie financière. Les sujets abordés dans ce balado vont transformer votre expérience d’investissement et augmenter vos chances de devenir libre financièrement pour toujours. Bonne écoute!

Ruben : Bonjour à tous et à toutes, bienvenue sur un nouvel épisode de L’Investisseur transformé. J’espère que vous avez passé un super bel été et je suis content de vous avoir parmi nous. Mon nom est Ruben Antoine, animateur du podcast. Et aujourd’hui, nous allons parler d’actions accréditives. Donc les actions accréditives, qui est un outil qu’on peut voir soit comme un placement ou comme une stratégie fiscale ou comme un moyen d’avoir encore plus d’impact quand on veut faire des dons philanthropiques. Donc pour parler de cet outil, si je peux appeler ça comme ça, qui est souvent soit méconnu ou soit connu mais complexe. Pour la plupart des gens. Nous avons un expert dans le domaine du nom d’Albert Labelle qui évolue dans la firme Pear Tree. Puis Albert va venir sur le podcast pour nous expliquer c’est quoi une action accréditive, pourquoi ça existe, pourquoi le gouvernement supporte cet outil-là et aussi à qui ça s’applique, dans quelle situation que ça pourrait faire du sens de l’utiliser. Mais aussi comment on peut l’utiliser soit pour optimiser sa fiscalité ou même optimiser ses dons philanthropiques aux organismes et aux causes qu’on supporte pour soit donner plus ou mieux donner. Donc j’ai très hâte de vous partager cette belle discussion que j’ai eue avec Albert et je vous souhaite une bonne écoute. Bonjour Albert, bienvenue sur le podcast L’Investisseur Transformé.

Albert : Bonjour Ruben, merci de m’inviter et merci d’avoir invité PearTree pour parler d’un sujet qui nous tient à cœur, c’est-à-dire les actions accréditives.

Ruben : Exactement. Et puis c’est un sujet qui est, je dirais, méconnu pour certains, et d’autres connaissent cette stratégie, cet outil-là, mais le trouvent complexe. Donc je suis très content moi aussi que tu puisses venir nous aider à décomplexifier ce sujet-là. Mais avant justement qu’on rentre dans la conversation sur les actions accréditives, commençons par te présenter à l’auditoire. Donc parle-moi un peu de toi, de ton parcours, mais aussi de l’entreprise pour laquelle tu travailles qui est Pear Tree.

Albert : D’accord. Alors encore une fois, bonjour tout le monde, Albert Labelle. Je suis associé chez Pear Tree Canada depuis à peu près 16 ans. Mes antécédents de carrière ont été dans le monde des services financiers, de American Express à Canada Trust, à Santé Financial, et finalement dernièrement depuis 15-16 ans avec Pear Tree Canada.

Ruben : Parfait. Moi et Albert, juste pour la petite histoire. On collabore ensemble pour certains de nos clients pour mettre les actions accréditives en place pour eux, surtout pour fins philanthropiques, mais aussi pour fins fiscales. On va commencer par clarifier ça tout de suite. C’est quoi, Albert, des actions accréditives?

Albert : Alors, des actions accréditives, c’est un programme canadien qui a été mis sur pied au cours des années 70. Le programme est relativement simple, c’est-à-dire les compagnies de ressources naturelles qui sont dans leur phase d’exploration et dans la phase d’aménagement ou de développement. C’est-à-dire, on a trouvé un gisement d’uranium, on a trouvé un gisement d’or ou de diamants, et il est assez facile de comprendre, entre le jour où un géologue ou des géologues ont pu identifier un site où il y aurait probablement des gisements assez importants pour en faire l’extraction et la production, et et la journée où on commence à extraire et produire de l’or ou de l’uranium, il y a beaucoup d’années entre le jour 1 et le jour production. Alors le programme d’actions accréditives en est un pour attirer des capitaux ou des investissements envers ces compagnies-là, et avec des avantages très importants pour les gens qui décident d’y investir. Alors les projets sont canadiens, il faut le noter, Et si la personne décide d’y investir, cette personne-là aura les avantages suivants. Alors, non seulement est-ce qu’on devient, on achète des actions accréditives, donc on devient actionnaire du projet ABC dans le monde des ressources naturelles, qui exclut en passant l’industrie pétrolière. Oil and gas sont maintenant exclus depuis 2023. Pour revenir à ce qu’on disait les actions accréditives, la personne achète pour 100 000 d’actions, on devient actionnaire de la compagnie et en plus de ça, à la fin de l’année, la compagnie renoncera ses dépenses. Alors en anglais, on les appelle des flow-through shares. Peut-être que le terme en anglais est plus précis qu’en français, mais c’est un principe de renonciation envers notre investisseur. Alors, Reuben a acheté 100 000 d’actions accréditives, reçoit les actions et à la fin de l’année recevra 100 000 de dépenses en exploration que Reuben peut prendre envers ses propres revenus personnels. Alors, on réduit notre fardeau fiscal ou notre revenu imposable de 100 000 dans cet exemple-ci. En plus de ça, il y a un autre avantage qui s’appelle le crédit en investissement qui existe aussi pour les particuliers. Et on recevra soit 15% ou 30%, dépendamment si on avait participé ou souscrit dans un projet de métaux précieux ou de métaux critiques. On entend parler tous les jours du gouvernement provincial et fédéral des minéraux critiques ou des minéraux rares. Alors il y a une liste d’à peu près 15 ou 16 minéraux critiques, et si nous participions dans cette transaction-là, nous aurions 30% de crédit en investissement, donc 30 000 additionnels qui peuvent être déduits contre les revenus de la personne. Une société, soit une société de gestion ou une société opérante, peuvent elles aussi se prévaloir de souscrire ou d’acheter des actions accréditives. Ce qui est à noter, c’est que le crédit en investissement ne s’applique pas pour les sociétés privées. Le crédit en investissement s’applique seulement pour les individus au Canada.

Ruben : Elle doit juste à la déduction de la dépense.

Albert : Juste à la déduction de la dépense. Et il y a pour les individus certaines provinces qui bonifient l’offre avec un crédit en investissement additionnel. Alors en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, il y a certaines provinces qui bonifient l’offre quand c’est un projet dans la province même.

Ruben : OK, donc là on comprend qu’en investissant dans ces placements accréditifs-là, donc ces actions-là, il y a des avantages fiscaux significatifs, que ça soit par le gouvernement fédéral ou d’autres bonifications avec certains gouvernements provinciaux. Mais pourquoi les gouvernements, dans ce cas-là, trouvent-ils que c’est si important de soutenir ou de supporter le secteur minier? Pourquoi le secteur minier?

Albert : Je pense qu’il est assez simple de comprendre qu’il n’y aurait pas de capitaux assez importants des compagnies qui se spécialisent en investissement d’équité les private equity funds. C’est un placement qui se veut quand même assez risqué parce que, pas parce qu’on a identifié un site où il y aurait possiblement de l’uranium ou de l’or qu’il y en aura ultimement. C’est très, très difficile d’attirer des capitaux autres que des capitaux privés et qui en même temps soutiennent des emplois dans des régions très, très éloignées du Canada. Finalement, la main-d’œuvre très souvent est une main-d’œuvre qui aide les communautés très éloignées les communautés autochtones également. Alors tout ça dit, une déduction fiscale à Montréal ou à Québec finalement est un salaire que nous supportons à Rouyn-Noranda ou à Timmins ou dans le Yukon, d’accord?

Ruben : Oui, et puis il faut le rappeler, je suis 100% d’accord, il faut le dire aussi qu’on regarde un peu les secteurs les plus importants de l’économie canadienne. Bon, on sait qu’il y a le secteur pétrolier, l’énergie et tout, mais le secteur minier, les matériaux, c’est aussi un secteur vraiment important. Et tu l’as dit plus tôt, Albert, le temps aussi, hein, la découverte d’un gisement ou même l’exploration pour trouver un gisement et puis les applications commerciales, ça peut être très long. Donc beaucoup de sources de financement traditionnelles qui ne veulent pas prendre ce risque-là, prêter de l’argent en fait puis attendre des années avant de peut-être voir un retour sur capital. J’avais regardé une étude publiée en 2023, S&P Global Market Intelligence, ils ont analysé 127 nouvelles mines qui ont été mises en production dans 23 pays entre 2002 et 2023. Et ils ont réalisé qu’en moyenne, il s’écoulait 16 ans entre la découverte d’un gisement et le début d’une production commerciale. Et même pour certains minéraux critiques, ça pourrait aller jusqu’à 29 ans. Donc, je pense que ça, ça montre très facilement qu’à cause de ce grand gap, si je peux dire là, cet écart de temps-là, les sources de financement traditionnelles, il n’y en a pas beaucoup. Donc, il faut que le gouvernement intervienne pour supporter ce secteur-là. Et c’est un secteur, on va se le dire, que Tu sais, des fois les gens, quand on pense à toute la transition vers tout ce qui est plus vert, tu sais, on parle des énergies renouvelables, les batteries, les autos électriques, mais toutes ces technologies-là plus vertes, elles ont besoin quand même des matériaux qu’on trouve à travers tout ce qui est le secteur minier. Donc l’un dépend de l’autre et on a quand même besoin de ce secteur très important pour notre économie, mais pour le monde au complet, pour la transition écologique, mais pour toutes les autres applications de ce qu’on utilise.

Albert : Justement, dans le secteur de la batterie ou de la production de batterie, on parle de cuivre, on parle de lithium. Peut-être d’uranium. Tous ces produits-là se trouvent dans le sol. On veut aller vers l’énergie verte, mais pour propulser l’énergie verte, il faut effectivement être capable de prendre les matériaux qui sont dans le sol. Le graphite est un matériau qui est dans le sol, le cobalt.

Ruben : Exact.

Albert : Comme, qu’est-ce qu’on fait? C’est en Saskatchewan où il y a le plus gros gisement d’uranium au monde.

Ruben : Ah ouais, OK.

Albert : Ouais, on entend aussi parler du potache qui est aussi un engrais pour le secteur agricole. Ça aussi, c’est un produit qui se trouve en Saskatchewan. Alors on a un terrain très, très, très fertile et encore une fois, pour le répéter, toutes les actions agréées qui sont émises et qui sont achetées par les Canadiens doivent provenir de projets canadiens en sol canadien. OK, ça ne peut pas être ailleurs ou à l’extérieur du Canada.

Ruben : Donc, le régime mis en place d’actions accréditives, c’est vraiment pour encourager l’économie locale, nationale. Mais là-dessus, j’en profite pour te demander, Albert, même si on vient de dire que le Canada est un grand pays, si je veux dire, à secteur minier important, il y a quand même d’autres pays qui ont un secteur minier. Est-ce que si on regarde, je ne sais pas, les États-Unis ou l’Australie, on est souvent comparé à l’Australie par notre similitude pour plusieurs raisons, mais le secteur minier en particulier. Est-ce que ces pays-là, à ta connaissance, ont un programme d’actions accréditives ou du moins quelque chose similaire, des mesures incitatives similaires?

Albert : On sait qu’aux États-Unis, ils ont eu un programme qui semblait ressembler à nos actions accréditives, qui n’a pas vraiment tenu la route au cours des années. Et on sait qu’en Australie, il y a un programme qui se veut similaire, mais qui n’est pas aussi robuste pour les projets miniers que celui que nous avons au Canada. Au Canada, on parle d’une industrie de presque 2 milliards par année qui emploie énormément de personnes directement et indirectement.

Ruben : OK, OK. Et pourquoi selon toi, je sais que quand on regarde un peu les nouvelles, on parle de l’importance du secteur minier, mais les politiciens vont parler aussi à quel point le secteur manufacturier c’est important, le secteur de l’automobile avec tout ce qui se passe avec au sud de la frontière, la technologie, l’intelligence artificielle. Pourquoi selon toi il y a pas des mesures similaires pour encourager cette autre industrie-là qui selon l’opinion opinion pourrait être aussi important subjectivement.

Albert : Si on y pense, l’industrie des ressources naturelles est la source de toutes ces autres industries-là. Alors c’est vrai, pour être dans la technologie, on a besoin du cuivre et on a besoin des autres matériaux qui viennent du sol. Pour être dans l’automobile, la même chose.

Ruben : Le manufacturier, il faut des métaux pour construire les usines.

Albert : Alors c’est vraiment la fondation de plus ou moins toutes les autres industries. Il y a des pourparlers pour l’énergie verte, soit le solaire, soit les éoliennes et d’autres, l’essence bio, ce qu’on appelle le biogaz ou le biofuel. Mais malheureusement, présentement, ces industries-là se qualifient partiellement pour les actions accréditives. Quand je dis partiellement, c’est de l’ordre de 10 à 20% des dépenses totales. Alors il y a pas de projets de 200 et 300 millions d’éoliennes, mais il y a des projets de 200 et 300 millions de ressources naturelles. OK, OK. Alors c’est pour ça qu’il est difficile présentement de trouver un projet assez grand dans l’énergie renouvelable pour qu’ultimement nous puissions avoir assez de volume pour être capable d’offrir des actions accréditives dans ce domaine-là.

Ruben : OK, je comprends. Ça nous donne, Albert, un aperçu général du paysage, si je puis dire, actions accréditives, leurs raisons d’être et généralement leur fonctionnement. Donc merci pour ça. Là, on va aller un peu plus au deuxième niveau, là un peu plus en détail sur le plan financier d’une personne, d’un particulier en tant que tel. On sait que les actions accréditives peuvent être utilisées pour faire des dons de côté philanthropique, mais aussi il y a un aspect fiscal. Donc on va commencer avec l’aspect fiscal, puis on va parler du côté philanthropique après. De façon générale, tu as déjà touché un peu à ça là, mais si on veut un peu plus en détail, comment ça fonctionne? C’est quoi les déductions fiscales, les crédits d’impôt et l’impact sur les gains en capital? Donc donne-moi un exemple pour que les auditeurs et auditrices puissent comprendre sur leur déclaration d’impôt là, avec quelques chiffres simples, ça ressemblerait à quoi?

Albert : OK, il y a rien comme utiliser des chiffres pour supporter nos dires, comme on dit. Alors prenons l’exemple, c’est pas un minimum, mais juste pour fin d’illustration, prenons l’exemple d’un contribuable qui fait 1 million de dollars par année. Ce contribuable-là, au au Québec paiera bon an mal an plus de 500 000 $ d’impôts si la personne ne contribue pas à des REER, si la personne n’a pas de dépenses personnelles déductibles, de dépenses médicales, etc. Tout ce qui peut être déduit d’un revenu taxable, appelons-le revenu d’emploi, revenu d’intérêt, revenu de fer, tous les revenus qui sont finalement imposables au plus haut taux marginal d’impôt. D’imposition. Alors on voit les contribuables qui peuvent utiliser l’investissement ou les avantages des actions accréditives pour ultimement réduire leur fardeau fiscal. Alors par exemple, le même contribuable qui ultimement fait 1 million de dollars par année pourrait souscrire ou acheter à peu près 200 000 d’actions accréditives. Il ou elle obtiendrait une déduction en frais d’exploration canadiens, les FEC, de 200 $800 000. Alors le calcul est facile, le million de dollars est devenu $800 000. Si cette personne-là avait contribué ou souscrit ou acheté des actions accréditives dans le milieu des minéraux critiques, ben il y a un 30% additionnel, alors $60 000 de crédit en investissement, qui est un crédit d’impôt. Donc ce contribuable-là, soudainement, qui était à $800 000, est maintenant à $740 000. Et si on fait le calcul rapide. Oui, il y aurait un gain en capital parce que les actions accréditées ont un prix de revient rajouté de zéro, un PBR de zéro. Alors il y a un gain en capital dans tout ça. Mais malgré ça, malgré le gain en capital, le contribuable se retrouve dans les eaux d’à peu près 700 000 $. Il paierait la moitié du 750 000 $, donc 375 000 $, au lieu de payer plus de 500 000 $. C’est à peu près 530 000 $. Alors on peut utiliser les actions actions accréditives pour alléger notre fardeau fiscal. Dans l’environnement que nous offrons, Pear Tree, nous avons éliminé finalement le risque du marché parce que nous achetons et nous vendons des actions accréditives, lesquelles sont cristallisées dans notre société en commandite. C’est un limited partnership, donc l’individu achèterait des unités ou des units du limited partnership qui lui donneraient accès à des déductions encore une fois à ses frais d’exploration canadiens ainsi que son crédit en investissement qui aurait pour impact de réduire son fardeau fiscal.

Ruben : On a parlé en chiffres, puis je sais que des fois il y a certaines personnes qui pensent c’est plus clair en chiffres, d’autres en pourcentage. Donc juste rapidement pour que je comprenne bien, on parlait du 530 000 d’impôts que dans ce scénario-là cet individu-là aurait payé, mais vraiment ça paye autour de 370 000 à peu près. Donc c’est l’équivalent d’avoir un taux marginal d’imposition d’environ 53%, puis on le baisse à 37%, c’est bien ça?

Albert : Exactement. Alors 37%, c’est le fameux pourcentage soi-disant magique, ce qu’on appelle l’impôt minimum de remplacement. Il y a un mécanisme au Canada qui dit ou qui décrit que chaque contribuable canadien devrait payer un impôt minimum. Pourquoi on l’appelle impôt minimum de remplacement? Si jamais nous dépassons le plancher, l’impôt minimum, et on se retrouvait prenons le même contribuable qui aurait des dépenses, aurait des actions accréditives, aurait des contributions horaires, puis cette personne-là réduirait son revenu taxable à 400 000 Alors encore une fois, prenons 50% là pour, à titre d’exemple, à 500 000 ou à 400 000 pardon, l’individu paierait seulement 200 000 Mais le calcul parallèle que les comptables feraient ferait en sorte que le contribuable ne pourrait pas payer seulement 200 $100 000, il devrait payer $370 000.

Ruben : Le fameux plancher là qu’on disait, le fameux plancher, l’impôt minimum de remplacement.

Albert : Alors pourquoi le remplacement? C’est que dans cet exemple-ci, le $170 000 servirait d’impôt prépayé pour les années subséquentes. Alors si jamais on engendre de l’impôt minimum, nous pouvons toujours le récupérer. Nous avons 7 ans pour être capable de récupérer dans cet exemple-ci, 170 000 que nous avons encaissés ou en caisse ou en entrepôt pour les années futures.

Ruben : OK, OK. Mais en gros, quelqu’un qui n’est pas allé en dessous de ce plancher-là, dans le scénario 1, il y a une possibilité de sauver environ 16% d’impôts. Là, on est dans les chiffres un peu estimatifs, faisant passer son taux d’imposition de 53 à 37 environ. Donc c’est ça le côté un peu fiscal, de façon très simple. Je veux quand même rebondir sur un autre aspect que tu as mentionné Albert quand tu as dit dans votre structure aussi vous mitigez le risque du marché avec le fait qu’on achète des unités dans une société en commandite, un limited partnership. Parce qu’il faut se le dire, on a dit plus tôt c’est quand même on achète des actions, c’est un placement. C’est un placement qui est pris à lui tout seul pour être vu comme vraiment risqué. C’est comme quand on investit dans des compagnies start-up, des compagnies en démarrage, on ne sait pas s’ils vont faire des profits. Donc, on prend un risque et puis il y en a dans ces compagnies-là qui ne vont pas découvrir un gisement ou qui ne vont pas développer une application commerciale, donc on perd notre argent. À cause de ce risque de placement d’investissement-là, les actions accréditives là dans les années 80-90 avaient une mauvaise réputation généralement là, si je peux dire, parce que des fois il y a certaines personnes qui se ramassaient, oui ils ont tous les retours fiscaux qu’on vient de discuter, mais ils ont perdu 100% de leur argent, donc la perte de placement était plus élevée que les retours fiscaux, donc on se ramassait quand même être dans le négatif. Donc, peux-tu me réexpliquer un peu c’est quoi la structure qui a été mise en place pour venir limiter ce risque de placement-là, pour qu’au total, on peut jamais dire qu’il y a des risques zéro, mais le risque a été mitigé, puis on peut avoir les retours fiscaux, et puis on peut être dans le vert quand on met le tout ensemble?

Albert : Quelque part en 2006-2007, les gouvernements permettent aux contribuables d’utiliser des valeurs mobilières, des actions, pour fin de don de charité. Alors, si on a des actions de la Banque nationale, de la Banque royale, de la Banque TD, on voulait les donner à l’Hôpital Sainte-Justine ou à ce que le gouvernement a dit tu peux le faire à partir de mai 2006, on va te donner les 2 grands avantages suivants. Le premier, c’est qu’on permettra à l’hôpital et/ou à l’organisme à but non lucratif de faire un reçu d’impôt au montant de la valeur marchande de l’action en bourse. Et de 2, nous allons t’exempter de ton gain en capital, de l’appréciation de ton action que tu as donnée à l’hôpital ou à Centraide. Nous avons créé l’environnement où on utilise des actions accréditives. Alors si on revient à ce qu’on disait tantôt, nos fameuses actions accréditives ont des frais en exploration qui est une déduction fiscale, on a un crédit en investissement qui nous donne un crédit sur nos impôts, et on a décidé de combiner ça avec un don de charité. Nous sommes allés devant les instances gouvernementales, nous avons appliqué pour une décision anticipée au fédéral et au provincial, et de là obtenions en 2007-2008 les premières décisions anticipées qui permettait justement d’acheter, de donner et de vendre des actions accréditives pour fin de don de charité dans une simple et unique transaction. Alors là, je vais tracer la ligne là entre ce qu’on parlait tantôt et le sujet présent, c’est-à-dire nous avons pu éliminer le risque du marché parce que dans notre structure de don, nous avons établi un prix d’achat et nous avons établi un prix de vente avec repreneur au moment où la transaction pour fin de don de charité est fermée. Alors si nous avions une transaction qui fermait le 2 mai ou le 5 juin ou le 6 juillet qui totalisait 100 millions de dollars, on a acheté des actions accréditives, on les a données aux œuvres de charité que nous voulions supporter, et ces œuvres de charité recevaient les actions accréditives instantanément, vendaient les actions actions accréditives à un prix à rabais à un repreneur cette journée-là.

Ruben : Parce que les organisations ne veulent pas garder les actions accréditives, ils ont besoin des fonds pour leurs activités. Donc c’est déjà prévendu à l’avance à un prix déterminé à l’avance, je comprends, à un prix déterminé et un prix à rabais.

Albert : Alors nous vendons les actions accréditives à escompte et l’organisme de charité émettra un reçu d’impôt au montant du prix rabais ou discount et le contribuable obtiendra ses frais en exploration et son crédit en investissement au montant plus élevé. Alors, c’est comme ça qu’on a pu, et de cette façon-là, on passe le risque du marché, on passe le risque de détention de 4 mois parce que techniquement un contribuable devrait garder les actions accréditives pour 4 mois et 1 jour. Alors, on est passé, on a vendu ce risque-là au repreneur. Et c’est pour ça que le repreneur achète ces actions accréditives-là à rabais. Maintenant, revenons à notre société en commandite. Quand nous avons une transaction d’envergure, appelons-la 100 millions de dollars, 50 millions de dollars, 75 millions de dollars, il est vrai de dire que dans une période de 2 à 3 semaines, les chances sont que Pear Tree ne pourra pas complètement liquider 75 millions de dollars pour fin de don de charité. Alors il y a souvent un excès d’actions accréditives. Et ce que nous avons décidé de faire il y a à peu près 13-14 ans, Pear Tree achètera les actions accréditives à un prix plutôt élevé, vendra aux repreneurs la même journée, en même temps, les actions accréditives au repreneur et emmagasiner ou cristalliser les frais en exploration et le crédit en investissement à l’intérieur de sa société en commandite. Alors, le risque du marché a été 100% éliminé dans cette transaction-là parce qu’un contribuable qui participerait, ou pour utiliser le terme précis, souscrivait à la société en commandite, achèterait finalement non pas des actions accréditives, mais achèterait des unités de la société en commandite qui, à la fin de l’année, distribuera au prorata de ton achat ou de ta souscription. Alors, si tu as acheté 1 d’unité de la société en commandite, tu obtiendras plus ou moins 2 de frais en exploration canadien. Tu pourras déduire les frais de gestion de la société en commandite et tu auras au prorata le 30% du crédit en investissement qui a été cristallisé à l’intérieur de la société en commandite.

Ruben : Mais juste une petite question que je me fais poser des fois par mes clients, Albert. On parle beaucoup de repreneurs. C’est qui ces repreneurs-là qui rachètent les actions en crédit-cible? Est-ce que c’est des compagnies de fonds mutuels qui investissent dans des compagnies minières junior ou institutions bancaires? C’est qui ces openers-là?

Albert : Alors ça peut être définitivement des institutions bancaires, ça peut être aussi, comme tu dis, des fonds qui se spécialisent dans les ressources naturelles. Et on va mettre 2, 3, 4 compagnies dans un fonds en espérant qu’une de ces compagnies-là performera mieux peut-être qu’une autre. Il y a des compagnies qui se spécialisent dans ça. On a beaucoup d’acheteurs américains, on a beaucoup d’acheteurs européens, australiens et asiatiques qui viennent prendre une position dans un projet de lithium, dans un projet de cuivre au Canada. Et encore une fois, je comprends qu’on n’a pas assez le risque, mais on a aussi vendu une action accréditive à rabais. Alors c’est intéressant pour ceux qui se spécialisent dans les ressources naturelles, qui connaissent les gestionnaires du projet, qui connaissent peut-être le projet lui-même. Ça devient peut-être un investissement intéressant malgré le fait qu’ils vont garder les actions pendant 4 mois, de prendre quand même une position dans un projet ou dans un autre.

Ruben : Je Je comprends. Vu que tu as touché du point de vue philanthropique, quand les gens pensent à faire un don, il y a naturellement, il y a beaucoup de personnes qui le font en argent. Nous, de notre côté, des fois on est capable de montrer dans la situation où c’est applicable et efficace de faire des dons en placement à la place, où ça peut être plus bénéfique fiscalement. Là, on ajoute un autre type de don dedans, en action accréditive. Donc comment ça se compare? Comment les dons en crédit pourraient être plus importants que don en argent ou en placement, par exemple? Juste clarifie-moi un peu ça comme troisième chose. Choix dedans.

Albert : Oui, alors au niveau personnel, il est toujours plus avantageux d’utiliser les leviers d’actions accréditives. Et la raison pour laquelle je dis ça, c’est en termes d’efficience. Alors revenons à notre contribuable qui pourrait faire 1 million de dollars par année. En passant, notre structure fonctionne extrêmement bien pour un contribuable qui fait 350 000 ou plus par année, mais je donne 1 million parce que c’est plus facile pour faire nos additions, soustractions, divisions et multiplications. Donc revenons à notre contribuable. Si on fait un don de 100 000 on aura un reçu d’impôt de 100 000 Celui-ci, en bout de ligne, nous coûtera plus ou moins 47 000 soit la différence entre le plus haut taux marginal de taxes et la différence 53 moins 100, 47 Ça, c’est le coût net de mon don si je fais le don de 100 000 en argent.

Ruben : Donc ça m’a coûté 47 000 de donner 100 000 Exactement.

Albert : Si je fais le même 100 000 en donnant des actions qui sont appréciées à la bourse, je sauve sur mon gain en capital. Si on fait les calculs rapides, ce dernier nous coûtera entre 20 et 25% parce que je n’ai pas le gain en capital sur l’appréciation de mes actions. Alors 100 000 il me coûtera entre 20 et 25%, entre 20 et 25 000 donc beaucoup plus avantageux que tout simplement de faire un chèque. Maintenant, si j’ajoute l’élément d’actions accréditives, au Québec, la combinaison d’achat et de donation d’actions accréditives avec la vente de ces dernières qui générera un reçu d’impôt à la fin de l’année. Les déductions qui me proviendront de ma souscription d’actions accréditives avec le fait que j’ai fait un don de 100 000 feront en sorte que le coût net après impôt de mon don de 100 000 sera moins de 2 000 OK, alors j’ai 47 000 si je fais un don en espèces, j’ai à peu près 20 000 à 25 000 si j’utilise des actions qui ont apprécié dans le temps. Et petite parenthèse, si le contribuable est un entrepreneur qui a créé une société qui finalement est allée en bourse, peut-être que cet individu-là sera plus efficient de donner les actions de sa société qui coûtait peut-être 2 sous qui en valent 100 aujourd’hui. Mais si on parle du commun des mortels qui a des actions de la Banque Royale, la Banque Nationale, ou de FNB, généralement parlant, on parle de 20 à 25%. Alors il y a toujours l’exception de l’exception, entrepreneur qui a vu sa société devenir publique, mais si on ne parle pas de cet entrepreneur-là, généralement parlant, les autres contribuables, le coût net après impôt est entre 20 et 25%. Et finalement, si nous utilisons des actions accréditives, oui, il y aura un déboursé assez important initialement, mais si nous cherchons à avoir une efficience, si nous cherchons à amplifier et accélérer nos efforts philanthropiques, pour aussi peu que 2 sous dans le dollar, on peut donner beaucoup plus de sous et beaucoup plus rapidement. Rapidement. Et nous, chez Pear Tree, accompagnés des gens chez toi, Ruben, nous ferons les calculs nécessaires pour établir quel est le point d’efficience maximum pour optimiser une transaction d’actions accréditives. Parce qu’il faut toujours garder en tête, on revient à notre impôt minimum de remplacement, faut toujours garder en tête l’élément impôt minimum de remplacement, parce que malheureusement on ne peut pas techniquement réduire notre fardeau fiscal à zéro.

Ruben : Exact, on peut voir avec les chiffres qu’on a utilisés à quel point des actions agressives peuvent non seulement amplifier les dons ou rendre le coût du don vraiment bas. Et puis même quand on regarde juste du côté fiscal, on a parlé des avantages fiscaux des actions agressives. Donc qu’est-ce que tu penses des gens qui se disent, OK, c’est bien beau tout ça, mais ça semble, ça sonne comme une planification fiscale agressive ou une échappatoire fiscale que les gouvernements pourraient finir par éliminer? Surtout qu’on entend beaucoup dans les nouvelles qu’ on fait juste amplifier des déficits budgétaires, les dettes gouvernementales augmentent d’année en année. Donc c’est quoi ton opinion sur cette façon de voir-là?

Albert : Évidemment, une opinion peut-être un peu biaisée, mais opinion quand même. De un, nous sommes allés en 2006 retourner en 2011 parce qu’il y a eu un changement fiscal assez important sous les conservateurs qui a fait en sorte que nous avons dû appliquer pour d’autres décisions anticipées au fédéral et au provincial. Et nous suivons à la lettre l’esprit et la lettre des décisions. Alors il faut qu’il y ait un appauvrissement, il faut qu’il y ait une intention de don, etc., etc. Alors ça, de un. De deux, revenons au début de notre discussion. Qu’est-ce que c’est les actions accréditives? Autant que c’est une déduction à Châteauguay ou à Montréal ou à Verdun, autant que c’est un salaire à Rouyn-Noranda, à Temines ou dans le Yukon. Alors si on parle et on pense de la circularité des dollars, ce n’est pas une échappatoire, c’est vraiment un support dans une industrie qui en a besoin. Et si les actions accréditives n’existaient pas, il n’y aurait pas d’exploration au Canada, il y aurait pas de capitaux et de gens assez intéressés pour supporter 2-3 milliards d’exploration au Canada annuellement. Alors oui, encore une fois, nous sommes limités par l’impôt minimum de remplacement. Alors, c’est pas qu’on ne paie pas d’impôts, mais on paie moins d’impôts en supportant des projets d’exploration ou d’aménagement. Nous pouvons contribuer à des REER, nous pouvons avoir des dépenses autres que des actions accréditées, nous pouvons faire des dons de charité. Alors, somme toute, il y a des déductions qui existent dans le système fiscal canadien. Nous avons pu demander l’opinion du gouvernement fédéral et provincial sur jumeler ou combiner des actions accréditées avec un don de charité et le supplément s’en va dans la société en commandite qui est finalement vendue pour fin de planification fiscale.

Ruben : Oui, c’était important pour moi de te poser cette question-là, Albert. Merci de le clarifier parce que je dois le dire, quand je présente pour le client ou le profil où ça peut s’appliquer, là où ça peut être bénéfique, quand je présente les réactions accréditives, j’ai en général 2 types de réactions. Des fois un de ces 2 types-là ou les 2 ensemble. Premièrement, les personnes se disent généralement parlant, waouh, comment ça j’étais pas au courant de cette stratégie ou cet outil-là depuis toujours alors qu’ils étaient en haut taux d’imposition pendant des années. Et des fois aussi, la deuxième réaction peut être, ça semble trop beau pour être vrai. On me demande même des fois, est-ce que c’est légal? Bon, ceci étant dit, je présenterai jamais quelque chose de légal, mais tu sais, c’était normal pour les gens de se dire, il voir les retours fiscaux possibles ou les façons de faire des dons à petits coûts nets, si je peux dire. Puis, est-ce que c’est un loophole? Est-ce que c’est une échappatoire? Est-ce que c’est quelque chose, tu sais, dans la planification fiscale, ça peut être blanc ou noir ou ça peut être un peu gris. Puis les gens pensent que c’est nous qui poussons l’affaire, mais il faut se le dire. Moi, je dis toujours 2 choses en plus de ce que tu as mentionné que j’aimerais ajouter. Premièrement, parce que des fois les gens pensent c’est quelque chose de nouveau, hein, ça fait longtemps que ça existe quand même. Je sais pas du coup côté individu là, mais le côté corporatif, quand on pouvait faire des actions accréditives de façon corporative, c’était depuis 1954. Donc c’était avant la création du REER qui est en 1957. Je pense que le côté individu est arrivé plus tard. Mais l’autre chose que j’aimerais ajouter aussi, c’est que c’est pas nécessairement quelque chose illégal, je peux dire, ou un loophole, parce que sur la déclaration d’impôt qu’on a fait des actions accréditives, il y a une ligne pour mettre la déduction. Donc c’est pas quelque chose qu’on va rentrer à travers d’autres dépenses. Non, non, c’est clair par le gouvernement que c’est permis et c’est encouragé parce qu’il y a vraiment des formulaires sur la déclaration d’impôt et une ligne précise comme la déduction arrière pour rajouter les montants ou les montants qui viennent des ressources fiscales. Je voulais clarifier ça pour mettre ça au clair que c’est établi et supporté par les gouvernements de façon très claire.

Albert : Alors quand on regarde tous ces éléments-là, si les gens se disent pourquoi est-ce que les gens n’utilisent pas ces leviers-là plus souvent, comme on vient de dire, ça existe depuis maintenant, pour nous, en autant que nous sommes concernés, presque 20 ans. On a eu le plaisir de clôturer presque 900 quelques transactions qui chiffrent presque 5,5 milliards de dollars. Encore une fois, on fait tourner l’économie, on supporte les organismes à but non lucratif, on est capable de donner plus, plus rapidement, de façon efficiente. Alors je pense que c’est ça qu’il faut garder en tête. Pour répondre à la question pourquoi pas plus de gens utilisent ces leviers-là? Si on faisait une recherche sur un moteur de recherche Google ou autre, on demandait donne-moi le nombre de Canadiens qui font 350 000 et plus, soudainement on se retrouverait avec une très petite population sur la population canadienne de 40 millions.

Ruben : OK, et dans cette population-là, maintenant, qui savent pas que ça existe non plus, tu sais, on sait pas ce qu’on sait pas.

Albert : Exactement. Si on va une étape plus loin dans nos moteurs de recherche et on dit de ces contribuables-là qui font 350 000 qui sont ceux qui font des dons de charité? Ben soudainement, on a peut-être la moitié ou le tiers de la population que nous avions préalablement identifiée. Alors pourquoi j’ai dit 350 000 C’est que c’est vraiment à ce niveau-là que notre plateforme de dons et notre plateforme de planification fiscale s’applique parce que nous avons payé des impôts sur des dollars au-delà du minimum ou du maximum. Au Québec, je pense que c’est à partir de 240 000 qu’on paie le plus haut taux. Oui, alors à 350 000 on a payé 100 000 110 000 de 53 et 41%. Donc on est capable de cibler ces dollars-là pour être capable d’avoir une certaine efficience dans notre philanthropie. Pied.

Ruben : Oui, puis ça c’est un point, je voulais justement clarifier que les gens puissent comprendre et identifier si leur profil correspond à un profil qui devrait considérer les actions accréditives. Parce qu’on parle de taux d’imposition et juste pour faire une comparaison un peu boiteuse, mais pour aider à comprendre, c’est comme si on regarde la contribution REER. Si on est au plus haut taux d’imposition, donc 53% et plus, puis on met 10 000 dans le REER, on va recevoir un bénéfice fiscal de de 5300, alors que si on a un taux d’imposition de 20%, puis on met le même 10000 dans notre REER, le retour fiscal est de 2000. Donc pour la même contribution REER, le plus haut taux d’imposition a un plus grand retour fiscal. Donc c’est pour ça exactement qu’on dit que les actions accréditives sont plus appropriées, bénéfiques pour les gens qui ont un très haut taux d’imposition. Mais je voulais quand même clarifier avec toi, là on parle de taux d’imposition, mais c’est quoi le profil type? Donc oui, il y a le niveau de revenus? Est-ce que c’est aussi le type de revenus? Par exemple, si quelqu’un fait 300, tu as mentionné 350 000, si c’est 350 000 en dividendes ou en gains en capital seulement, il y a pas de revenus d’emploi, il y a pas de revenus d’intérêt, est-ce que cette personne-là devrait considérer les actions accréditives? Donc juste dis-moi généralement le profil type là où c’est le plus efficace, ça ressemble à quoi?

Albert : Idéalement, le 350 000 est un revenu d’emploi ou locatif ou d’intérêt. Alors tout ce qui est imposable au plus haut taux, d’accord. Le deuxième panier serait celui des dividendes, mais étant donné que les dividendes déterminés ou non déterminés sont favorablement imposés, évidemment nous en avons besoin de plus pour atteindre la même efficience. Alors si on parlait d’un individu appelons-le T4, revenu d’emploi, 350 000, ben on est probablement dans le 450 000-500 000 si le contribuable est à 100% en dividendes.

Ruben : Je comprends.

Albert : OK. Et finalement, malheureusement, les gains en capitaux ne nous aident pas beaucoup parce qu’ils sont sujets à l’impôt minimum de remplacement, c’est-à-dire qu’ils soutiennent l’espace que nous avons pour des déductions. Et si un contribuable, par exemple, fait 500 000 prend le 350 $350 000 de revenus d’emploi, il faut $200 000 de gains en capital. Les chances sont qu’il n’a pas d’espace du tout, du tout en termes d’impôt minimum de remplacement pour faire quoi que ce soit.

Ruben : Il est déjà au minimum, OK, il ne peut pas, il ne pourrait pas. D’où l’importance de vraiment avoir des fiscalistes, des experts de l’équipe de PearTree, mais aussi son comptable analysant votre situation pour voir si ça s’applique pour nous des actions accréditives. Mais Albert, là on parle beaucoup d’individus. On le sait, des fois il y a des gens où leur patrimoine se bâtit à travers une société, ils ont une compagnie de gestion et les revenus élevés se passent, on va dire, dans la compagnie de gestion. Ils se payent un plus petit salaire par eux-mêmes. Est-ce que des actions accréditives peuvent être appliquées à une société de gestion?

Albert : Alors ça peut être appliqué dans une société de gestion ainsi que dans une société opérante pour fins philanthropiques ou non. Dans nos sociétés, ce qui est très intéressant, c’est que nous n’avons pas à penser ou à gérer l’impôt minimum de remplacement. Alors, il n’y en a pas. Donc, une société qui ferait 350 000 d’intérêts de portefeuille, de tout ça, au lieu de payer 175 000 d’impôts, on pourrait utiliser les leviers d’actions accréditées pour réduire le niveau fiscal de notre société. Et en ce faisant, non seulement est-ce que nous aurions des économies d’impôts, on se créerait un panier de CDC, alors le compte en dividendes libre d’impôt, pour notre actionnaire. Alors ça devient extrêmement intéressant. Pas d’impôt minimum de remplacement, on peut amener nos revenus à on peut aller jusqu’à pour contribuer dans une année en particulier, appelons-la 2026, et se créer une perte, laquelle peut être reportée jusqu’à 3 ans en arrière. Alors, si jamais, par exemple, la gestion de notre contribuable avait vendu un actif important, un immeuble, il y a 2 ans, sur lequel il y aurait un gain en capital très important, sur lequel nous étions imposés, étant donné qu’il y a pas d’impôt membres de remplacement, le gain en capital peut être utilisé à 100%, évidemment la portion imposable, et on pourrait pour contribuer en 2026 pour aller chercher le produit ou la recette d’une vente qui a été effectuée en 2024, par exemple.

Ruben : OK, OK, donc c’est vraiment intéressant pour les sociétés aussi pour faire de l’optimisation fiscale. Donc là, on a quand même fait un bon tour d’horizon sur le quoi, le qui. Parlons un peu du comment. Si quelqu’un a le bon profil, que ça soit du côté fiscal, philanthropique ou les deux, mais là veut aller de l’avant, c’est quoi le processus pour souscrire à des émissions d’actions accréditives généralement parlant?

Albert : Plus souvent qu’autrement, on a entendu ou écouté un podcast comme celui-là, on est intéressé, on communique avec Ruben ou on communique avec Albert. J’ai entendu parler de ça, voici ma situation, je me suis compromis envers l’hôpital Charlemoine pour 500 000 J’ai déjà fait 2 versements, donc 200 000 Il me reste 300 000 à faire ou à contribuer. Comment est-ce que je pourrais être plus efficace dans cette approche-là? Alors on va s’asseoir avec le contribuable. Si le contribuable a une gestion, on va faire les calculs pour la gestion. On va s’asseoir avec les gens chez vous, on va faire les calculs nécessaires. On essaie toujours d’impliquer les comptables ou les fiscalistes dans un deuxième souffle. On veut s’assurer que ce que nous recommandons est effectivement palpable pour les fiscalistes et les comptables. Malheureusement ou heureusement, le contribuable n’a pas toujours toutes les informations ou toutes les données nécessaires pour qu’on puisse faire une recommandation. Alors c’est pour ça qu’on passe à l’étape validons avec les comptables, validons avec les planificateurs financiers, juste pour s’assurer qu’on a fait le tour du jardin et on a toutes les données pertinentes pour se faire. Une fois que tout ça est fait, on met le contribuable ou la compagnie du contribuable en attente d’une transaction parce que malheureusement nous n’avons pas toujours de disponible sur nos étagères une transaction pour fin de don par individu ou pour fin de don par société ou pour contribuer dans notre société en commandite pour réduire le fardeau fiscal soit personnellement ou corporativement. Donc la prochaine étape serait de— on s’est entendu sur le montant optimal, on est en attente. Il n’y a pas ni d’ouverture de compte, ni d’argent qui est échangé, ni de dépôt demandé jusqu’au moment où il y aura une transaction. Et à ce moment-là, il y aura une ouverture de compte avec PearTree, il y aura les montants exacts exactes de décaissement qui ressembleront à 99% à ce que nous avions illustré préalablement. Chaque transaction évidemment est différente, le spread ou le pricing de ces transactions-là varie non pas matériellement, mais un petit peu marginalement d’une à l’autre. Alors on va soumettre notre recommandation, notre suggestion avec les chiffres de la transaction action en cours, actuelle, ponctuelle. Et de là, on enclenche le processus. Si c’est un don de charité, on communique avec l’œuvre de charité qui, elle, sera mise au courant qu’il y a un don de Rubin qui s’en vient pour l’hôpital, pour l’église, etc. Si c’est pour fin fiscale, évidemment, il y a pas la tierce partie parce qu’il n’y a pas de don de charité. Donc il y aura tout simplement ouverture de compte, ce qu’on appelle l’acte de souscription ainsi que les informations seront données pour faire un virement bancaire du compte de banque du particulier à PearTree.

Ruben : OK, pas mal simple. Puis j’imagine que les gens sont bien accompagnés à travers toutes les étapes du processus. Et je vais aussi mettre quelques liens avec des ressources ou informations supplémentaires dans les notes de l’épisode. Merci beaucoup Albert de ta générosité, de ton temps pour nous éclairer sur ce sujet qui pourra aider beaucoup de personnes dans leur situation financière et fiscale, mais aussi beaucoup de causes et d’organismes de bienfaisance. À tous les auditeurs, auditrices, je vous remercie aussi pour votre écoute et on se voit au prochain épisode de L’Investisseur transformé.

Albert : Merci.

Vous venez d’écouter L’Investisseur transformé, animé par Ruben Antoine. Veuillez visiter le site web tma-invest.com pour vous abonner au balado, demander une copie gratuite du livre L’Investisseur Investisseurs transformés et pour en savoir plus sur la façon dont notre firme aide les investisseurs à atteindre leurs objectifs financiers. Merci. Les investissements et stratégies financières doivent être évalués en fonction de vos objectifs personnels. Les auditeurs doivent alors effectuer leurs propres recherches et consulter un conseiller dans le domaine avant de prendre des décisions sur leurs placements et finances personnelles avec les informations fournies dans ce balado.