Couples mariés (partie 2) : Les régimes matrimoniaux
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À propos de cet épisode
Au Canada, 40 % des mariages se terminent en divorce, et les conséquences financières peuvent être majeures. L’argent en banque, le CELI, l’entreprise, l’immeuble locatif… Qu’arrive-t-il à tout ça quand un couple marié se sépare?
Dans ce deuxième épisode de notre série sur le droit familial, Ruben Antoine reçoit à nouveau Me Louis Dessureault, avocat pour la firme Dessureault Herbert, afin d’explorer les régimes matrimoniaux et la façon dont ils influencent le partage des biens. Le régime matrimonial est cette deuxième couche juridique (souvent méconnue) qui s’ajoute au patrimoine familial pour déterminer comment les actifs sont séparés.
Dans cet épisode, nous discutons des types de régimes matrimoniaux, des avantages d’un contrat de mariage, de la distinction avec les ententes prénuptiales (prenup), et bien plus encore!
Bonne écoute!
Points clés de l’épisode :
- Différence entre le patrimoine familial et les régimes matrimoniaux. (03:04)
- Les trois régimes les plus courants au Québec. (03:51)
- Particularités des régimes matrimoniaux étrangers. (05:03)
- 1er régime matrimonial : La société d’acquêts. (07:54)
- Types de biens inclus dans la société d’acquêts. (09:07)
- Les exclusions (héritage, dons) et leurs conditions. (09:53)
- Quelques exemples de situations complexes avec les biens immobiliers. (11:04)
- Loyers d’un immeuble à revenu : partageables ou pas? (15:20)
- Faut-il s’incorporer pour protéger les biens immobiliers? (16:45)
- Entrepreneurs: Le danger d’un gel successoral. (20:10)
- Les revenus d’un héritage sont-ils partageables? (24:18)
- 2e régime matrimonial : La séparation de biens. (25:41)
- Pourquoi considérer un contrat de mariage? (26:04)
- Différences entre le contrat de mariage québécois et le « prenup » américain. (28:29)
- Comment aborder la discussion délicate sur le contrat de mariage. (31:06)
- Mot de la fin. (35:02)
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